Procédure d'un contrôle urssaf en 2017

Déroulement d’un contrôle URSSAF en 2017

Parce qu’une image vaut mieux que mille mots nous avons réalisé pour vous un schéma résumant les différentes étapes d’un contrôle URSSAF. Cette synthèse reprend de manière imagée et synthétique le déroulé d’une opération d’un contrôle urssaf. Les délais et les voies de recours ouverts aux employeurs. Cette procédure est également applicable aux employeurs relevant du RSI. Nous vous invitons à la télécharger, l’imprimer et la diffuser auprès de vos équipes (DRH, service Paie, département juridique…). Depuis janvier 2017, de nouvelles garanties ont [...]

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redressement urssaf

Contrôle URSSAF : le bilan de l’année 2016 en image !

Cet été, l’ACOSS a publié le bilan des contrôles URSSAF pour l’année 2017.Ce rapport thématique reprend de multiples indicateurs et statistiques.Nous avons repris sous forme d’infographie les chiffres clés à retenir. Le nombre des contrôles toujours à la hausse ! 216 000 contrôles et enquêtes ont été effectués en 2016. Plus de 135.000 constituent des actions de contrôle au sens strict, quand près de 81.000 ont vocation à accompagner le cotisant dans l’accomplissement de ses obligations déclaratives. Ces actions sont de natures [...]

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montant pénalités DSN infographie

DSN : Début et montant des pénalités (infographie)

Début des pénalités liées à la Déclaration Sociale Nominative L’organisme concentrateur (DSN) avait accordé un trimestre de « tolérance » envers les employeurs concernant la déclaration sociale nominative. Comme étant une nouvelle pratique, les employeurs n’étaient pas suffisamment prêts. Par la note de l’Urssaf le 22 Août 2017,  il été mis fin à ce régime de transition.  Contrôler et sécuriser la DSN Montant des pénalités Plusieurs cas sont possibles, parmi ceux-ci on retrouve l’omission de déclaration d’un salarié, les données inexactes ou encore le  non dépôt de [...]

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Fin du RSI, le 1er janvier 2018

Fin du RSI le 1er Janvier 2018 mais c’est quoi la suite ?

Promis par le président Macron durant sa campagne aux élections présidentiels 2017. C’est un des points forts du candidat de la France en Marche. Le premier Ministre Edouard Phillipe a annoncé le 5 septembre dernier, la suppression du régime social des indépendants (RSI) pour le 1er Janvier 2018. S’en suivra une phase de transition de deux ans. Afin que les indépendants puissent bénéficier du régime général. Le RSI c’est fini ! Pourquoi le RSI est-il si détester ? 2,8 millions, c’est le nombre de cotisants au RSI en la majorité n’a pas été [...]

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Nouveautés en matière de décompte des effectifs (DSN, Plafond SS, Contributions transports, V.L.U)

Le décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 simplifie et harmonise les modalités de décompte de l’effectif d’une entreprise, dans le contexte de la généralisation de la DSN afin de faciliter les obligations déclaratives de l’employeur. Il procède également à une simplification des règles du calcul du plafond de la sécurité sociale. Il clarifie par ailleurs les règles de recouvrement du versement transport en précisant les règles de décompte de l’effectif. Par ailleurs, le décret abaisse progressivement le seuil de l’obligation de [...]

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P.A.S ou pas P.A.S 2018 ?

Emmanuel Macron avait indiqué qu’il souhaitait un report du prélèvement à la source (PAS) pour expérimenter la mesure, dont l’entrée en vigueur était initialement prévue pour le 1er janvier 2018. Il souhaite mesurer la charge que cela représente pour les entreprises. Malgré tout, un décret et deux arrêtés sont parus mercredi 10 mais au Journal Officiel afin notamment de « fixer les modalités d’application de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu« . Des textes pour une mise en oeuvre [...]

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