P.A.S ou pas P.A.S 2018 ?

P.A.S ou pas P.A.S 2018 ?

Emmanuel Macron avait indiqué qu’il souhaitait un report du prélèvement à la source (PAS) pour expérimenter la mesure, dont l’entrée en vigueur était initialement prévue pour le 1er janvier 2018. Il souhaite mesurer la charge que cela représente pour les entreprises.

Malgré tout, un décret et deux arrêtés sont parus mercredi 10 mais au Journal Officiel afin notamment de « fixer les modalités d’application de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu« .

Des textes pour une mise en oeuvre opérationnelle

L’un des arrêtés porte par ailleurs sur la création – au 1er janvier 2018 – « d’un traitement automatisé de gestion du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu dénommé R-Taux ».

Il prévoit, d’une part, « les informations relatives au prélèvement à la source (PAS) déclarées mensuellement à l’administration fiscale par les débiteurs de la retenue à la source » et d’autre part, « les conditions dans lesquelles la direction générale des finances publiques (DGFiP) transmet aux débiteurs de la retenue à la source les taux (…) applicables ».

 

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