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montant pénalités DSN infographie

DSN : Début et montant des pénalités (infographie)

Début des pénalités liées à la Déclaration Sociale Nominative L’organisme concentrateur (DSN) avait accordé un trimestre de « tolérance » envers les employeurs concernant la déclaration sociale nominative. Comme étant une nouvelle pratique, les employeurs n’étaient pas suffisamment prêts. Par la note de l’Urssaf le 22 Août 2017,  il été mis fin à ce régime de transition.  Contrôler et sécuriser la DSN Montant des pénalités Plusieurs cas sont possibles, parmi ceux-ci on retrouve l’omission de déclaration d’un salarié, les données inexactes ou encore le  non dépôt de [...]

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