RSI

Fin du RSI, le 1er janvier 2018

Fin du RSI le 1er Janvier 2018 mais c’est quoi la suite ?

Promis par le président Macron durant sa campagne aux élections présidentiels 2017. C’est un des points forts du candidat de la France en Marche. Le premier Ministre Edouard Phillipe a annoncé le 5 septembre dernier, la suppression du régime social des indépendants (RSI) pour le 1er Janvier 2018. S’en suivra une phase de transition de deux ans. Afin que les indépendants puissent bénéficier du régime général. Le RSI c’est fini ! Pourquoi le RSI est-il si détester ? 2,8 millions, c’est le nombre de cotisants au RSI en la majorité n’a pas été [...]

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Procédure d'un contrôle urssaf en 2017

Déroulement d’un contrôle URSSAF en 2017

Parce qu’une image vaut mieux que mille mots nous avons réalisé pour vous un schéma résumant les différentes étapes d’un contrôle URSSAF. Cette synthèse reprend de manière imagée et synthétique le déroulé d’une opération d’un contrôle urssaf. Les délais et les voies de recours ouverts aux employeurs. Cette procédure est également applicable aux employeurs relevant du RSI. Nous vous invitons à la télécharger, l’imprimer et la diffuser auprès de vos équipes (DRH, service Paie, département juridique…). Depuis janvier 2017, de nouvelles garanties ont [...]

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