Cet été, l’ACOSS a publié le bilan des contrôles URSSAF pour l’année 2017.Ce rapport thématique reprend de multiples indicateurs et statistiques.Nous avons repris sous forme d’infographie les chiffres clés à retenir.

Le nombre des contrôles toujours à la hausse !

216 000 contrôles et enquêtes ont été effectués en 2016. Plus de 135.000 constituent des actions de contrôle au sens strict, quand près de 81.000 ont vocation à accompagner le cotisant dans l’accomplissement de ses obligations déclaratives. Ces actions sont de natures diverses : audit des pratiques du cotisant, prévention des fraudes, mise à jour des situations administratives… C’est ainsi qu’en 2016, 11,55 % des entreprises ont fait l’objet d’une action de contrôle ou de prévention.

Au cours des quatre dernières années, tous types d’actions de contrôle confondus, plus de 52 % des cotisations déclarées ont fait l’objet d’une vérification.

Un véritable exploit pour les URSSAF ! qui risque de se confirmer les prochaines années avec le déploiement de la DSN.

Globalement, une action de contrôle sur deux génère la détection d’une irrégularité. Toutefois, le taux d’anomalies identifiées lors des contrôles varie en fonction de la nature des actions Il est plus élevé dans le cadre des opérations de lutte contre le travail dissimulé et de contrôles comptables d’assiette (CCA).

Le taux relatif aux CCA recouvre des réalités différentes. En moyenne 66,20% des personnes contrôlées font l’objet d’un redressement. On constate que ce taux est différent en fonction de la taille de l’entreprise : de 57 % pour les entreprises de moins de 10 salariés, il dépasse 95% pour les entreprises employant plus de 2000 salariés. La fréquence de redressement sur d’autres types d’action telle les contrôles sur pièces est bien moindre.

Taux de redressement par type d’actions de contrôle

Le montant des redressements reste stable (1%)…celui des restitutions est en baisse de 11% ?

Environ 170 chefs de redressements regroupés en 8 thèmes d’irrégularités.

Les contrôles donnent lieu à des régularisations positives et/ou négatives se traduisant par des redressements et des remboursements (pour l’entreprise). La répartition observée correspond à l’ensemble des régularisations opérées, quel que soit le type d’actions.

Les motifs de redressement en détail

• Les rémunérations non soumises à cotisations : le travail dissimulé au top !

Les mesures dérogatoires en faveur de l’emploi : l’allègement TEPA toujours au hit parade

Les cotisations, contributions, pénalités et versements annexes : 10% des redressements

Les frais professionnels : 7,60% des redressements

Quels sont les enjeux et les priorités pour 2017 ?

La lutte contre le travail dissimulé restera une priorité avec un recentrage sur le recouvrement des créances en mettant en œuvre les dispositions de la loi de financement 2017 sur la saisie conservatoire qui doit permettre de mieux recouvrer les créances sur les entreprises verbalisées.

Les travailleurs indépendants seront également une cible privilégiée suite au lancement d’un plan de contrôle qui leur est dédié.

Habib KHIRREDINE

Consultant paie et charges sociales