Déroulement d’un contrôle URSSAF en 2017

Procédure d'un contrôle urssaf en 2017

Déroulement d’un contrôle URSSAF en 2017

Parce qu’une image vaut mieux que mille mots nous avons réalisé pour vous un schéma résumant les différentes étapes d’un contrôle URSSAF.

Cette synthèse reprend de manière imagée et synthétique le déroulé d’une opération d’un contrôle urssaf. Les délais et les voies de recours ouverts aux employeurs. Cette procédure est également applicable aux employeurs relevant du RSI.

Nous vous invitons à la télécharger, l’imprimer et la diffuser auprès de vos équipes (DRH, service Paie, département juridique…).

Depuis janvier 2017, de nouvelles garanties ont été accordées aux cotisants lors des vérifications des contrôleurs URSSAF. Pour certaines évolutions, il s’agit de consécrations légales des pratiques administratives des URSSAF ou de la jurisprudence favorable aux employeurs. Ainsi, le contrôle sur pièces a été étendu aux employeurs occupant moins de 11 salariés.

L’Urssaf doit respecter un délai minimum de 15j entre l’envoi de l’avis préalable et la date de 1ère visite dans les locaux. Les destinataires de l’avis de contrôle sont maintenant précisés qu’il s’agit d’une personne physique ou morale. L’employeur pourra invoquer les dispositions de la Charte du cotisant contrôlé qui sera opposable aux organismes de contrôle.

Les observations faites au cours d’un contrôle doivent être motivées par chef de redressement. Elles doivent ainsi comprendre les considérations de droit et de fait ainsi que le montant des assiettes reprises.

Contester mon contrôle URSSAF

Les mises en demeure de l’Urssaf ont un contenu plus précis. Ils peuvent faire l’objet d’un recours amiable dans les 2 mois de leur réception contre 1 mois auparavant.

Nouveauté 2017 : les employeurs peuvent transiger selon certaines conditions avec l’Urssaf.

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Le contrôle URSSAF plus en détail

Habib KHIRREDINE – Consultant paie et charges sociales – LBCU.FR

Procédure d'un contrôle urssaf en 2017

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