DSN : Début et montant des pénalités (infographie)

montant pénalités DSN infographie

DSN : Début et montant des pénalités (infographie)

Début des pénalités liées à la Déclaration Sociale Nominative

L’organisme concentrateur (DSN) avait accordé un trimestre de « tolérance » envers les employeurs concernant la déclaration sociale nominative. Comme étant une nouvelle pratique, les employeurs n’étaient pas suffisamment prêts. Par la note de l’Urssaf le 22 Août 2017,  il été mis fin à ce régime de transition. 

Contrôler et sécuriser la DSN

Montant des pénalités

Plusieurs cas sont possibles, parmi ceux-ci on retrouve l’omission de déclaration d’un salarié, les données inexactes ou encore le  non dépôt de données. 

Le montant des pénalités se base sur un pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale.

 

Partager cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *